Mentions légales

Informations légales et Conditions d’utilisation

La poursuite de la navigation sur le Site www.yoannrochette.com (ci-après dénommé « le Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 – Information légales

1.1 – Informations éditeur

le Site que vous consultez actuellement est la propriété de M. Yoann ROCHETTE (directeur de la publication), dont le siège est situé au 41 rue Hérold, 06000 Nice, immatriculé au RCS de Nice sous le numéro de SIREN 812 103 117.

1. 2 – Informations hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

1.3 – Informations création

Le Site a été conçu et réalisé par Mme Elsa BIANCARDINI (Conception graphique) et MM. Mathias SZANTO et Virgil ROGER (Web design).

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet de vous permettre de visionner les prises de vues réalisées par M. Yoann ROCHETTE.

Article 3 – Accès au Site

M. Yoann ROCHETTE s’efforce d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Pour accéder au Site, vous devez posséder un accès au réseau internet.

M. Yoann ROCHETTE se réserve le droit de mettre à jour le Site à tout moment.

Article 4 – Disponibilité du Site

M. Yoann ROCHETTE s’engage à fournir les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site à tout moment.

L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation ainsi définies, M. Yoann ROCHETTE sera en droit de restreindre ou de supprimer votre accès au Site à tout moment sans préavis.

M. Yoann ROCHETTE ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Article 5 – Contenu du Site

M. Yoann ROCHETTE décide des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et / ou la forme, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer la consultation du Site.

M. Yoann ROCHETTE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.

Toute erreur ou omission pourra être portée à la connaissance de M. Yoann ROCHETTE :

Par mail, à l’adresse yoann.rochette@gmail.com ;
Par courrier, à l’adresse « M. Yoann ROCHETTE, 41 rue Hérold, 06000 Nice ».

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, logos, images, photographies, …).

Lors de votre navigation sur le Site, vous disposez d’un droit d’utilisation non exclusif, révocable, non cessible, mondial et gratuit, uniquement pour vos besoins propres, à l’exclusion de toute autre finalité. M. Yoann ROCHETTE ne vous concède aucun autre droit que ceux définis ci-dessus.

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de M. Yoann ROCHETTE. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations détenues par M. Yoann ROCHETTE vous concernant.

Vous pouvez adresser votre demande à M. Yoann ROCHETTE par email à l’adresse yoann.rochette@gmail.com, en y joignant impérativement une copie de votre carte d’identité.

Article 8 – Responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site se font à vos risques et périls. Le Site vous est fourni en l’état, sans garantie quelle qu’elle soit.

Il vous appartient de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger les données et logiciels stockés sur votre ordinateur ou téléphone mobile contre toute atteinte.

Article 9 – Liens hypertextes

9.1 – Liens hypertextes vers le Site

La mise en place de tout lien hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Yoann ROCHETTE.

M. Yoann ROCHETTE est libre de refuser cette autorisation sans motif. Dans l’éventualité où M. Yoann ROCHETTE accorderait cette autorisation, celle-ci est nécessairement temporaire et pourra être retirée à tout moment sans motif.

Tout lien hypertextes établi vers le Site devra être retiré à la demande de M. Yoann ROCHETTE.

9.2 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site.

M. Yoann ROCHETTE ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites en connexion avec le Site, il ne peut être responsable de leur mise à disposition et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services, produits, ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites.

De plus, les M. Yoann ROCHETTE ne pourra être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter M. Yoann ROCHETTE :

Par téléphone, au +33 6 26 88 04 34 ;
Par mail, à l’adresse suivante : yoann.rochette@gmail.com.

Article 11 – Loi applicable et Règlement des litiges

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français. Tout litige ou contestation relatif au Site est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.